J’ai perdu mon permis de conduire que dois-je faire ?

Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez déclarez immédiatement la perte aux autorités et demandez un nouveau permis. La procédure diffère selon que vous êtes résident du pays où vous avez perdu votre permis, ou simple touriste.

Perte du permis de conduire en France

Si vous êtes résident français et que vous avez perdu votre permis de conduire en France, vous devez vous adresser à l’Agence nationale des titres sécurisés et déclarez le sinistre en ligne. Vous pourrez alors demander un nouveau permis.

Perte d’un permis de conduire en Europe

Si vous êtes résident européen et que vous avez perdu votre permis de conduire lors d’un séjour en Europe, vous pouvez contacter les autorités de le pays où vous avez perdu votre permis et demandez un nouveau permis.

Perte d’un permis de conduire dans un autre pays

Si vous êtes un touriste et que vous avez perdu votre permis de conduire alors que vous étiez dans un autre pays, vous devez contacter les autorités de ce pays et demander un nouveau permis. En fonction du pays, vous pourrez peut-être obtenir

Textes de loi et références sur la perte du permis de conduire

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5).

Selon la directive 2006/126 du 20 décembre 2006 sur les permis de conduire, si vous avez perdu votre permis de conduire lors d’un séjour dans un pays étranger, vous pouvez demander un nouveau permis aux autorités de ce pays. La procédure peut varier selon le pays, mais vous devrez probablement fournir une pièce d’identité et une preuve de résidence.

Code de la route : articles r221-4 à r221-8 délivrance et catégories du permis de conduire.

La loi indique que les articles r221-4 à r221-8 du Code de la route traitent de la délivrance et des catégories de permis de conduire. Ces articles stipulent que vous pouvez demander un permis de remplacement si vous avez perdu votre permis original lors d’un séjour dans un pays étranger. Le processus de demande vous demandera probablement de fournir une pièce d’identité et une preuve de résidence.

Code de la route : articles r225-1 à r225-6 enregistrement des informations relatives au permis de conduire.

Selon le Code de la route, les articles r225-1 à r225-6 traitent de l’enregistrement des informations du permis de conduire. Ces articles stipulent que vous devez informer les autorités de tout changement des informations de votre permis de conduire, y compris les changements d’adresse ou la perte du permis. On peut vous demander de fournir des documents tels qu’un rapport de police ou une copie du permis perdu.

Code de la route : articles r233-1 à r233-3 comportement en cas de contrôle routier du Code de la route traitent.

La loi indique que les articles r233-1 à r233-3 du Code de la route traitent du comportement des conducteurs en cas de contrôle routier. Ces articles stipulent que vous devez fournir votre permis de conduire, votre immatriculation et une preuve d’assurance aux autorités si elles vous le demandent. Vous devez également montrer votre permis et votre immatriculation à l’autre conducteur impliqué dans l’accident si on vous le demande.

Code général des impôts : articles 1628 bis coût du permis lors d’un renouvellement en cas de non présentation de l’ancien.

Selon le Code général des impôts, l’article 1628 bis stipule que le coût d’un permis de conduire est de 25 € lorsque vous le renouvelez au cas où vous ne présentez pas l’ancien.

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

L’arrêté du 20 avril 2012 fixe les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Il précise que vous devez présenter un rapport de police ou une copie du permis perdu afin d’en obtenir un nouveau.